Conditions générales de vente

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Livraison:

FSC se réserve le droit de vérification, d'opposition ou de validation de votre inscription et des commandes reçues ainsi que le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du panier valant commande qui engendre facturation et responsabilité du demandeur.

Institutionnels et groupes:

Création de compte "Privilège" lors de la première commande validée. Préparation et expédition dès réception de votre commande à partir du site ou par Email, avec vos références de commande ou bon de commande administratif, suivi d'une facturation classique (Pensez à indiquer les coordonnées du service comptabilité fournisseurs auquel la facture doit être envoyée)

Autres clients: Préparation de votre commande dès validation de votre panier et expédition dès réception effective du paiement par CB sur le Site (Le plus rapide), virement ou chèque.

Propriété intellectuelle:

tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, marques, logos, œuvres et images reproduits ou représentés du site FSC, qu’ils soient textuels, sonores ou visuels, bénéficient des dispositions protectrices du Code de la propriété intellectuelle relatives notamment au droit d'auteur et aux marques. Ils sont la propriété de FSC. Toute utilisation, distribution, copie, reproduction, modification, dénaturation ou transmission de tout ou partie du site FSC est strictement interdite. La violation des dispositions ci-dessus pourra notamment constituer un délit de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de FSC de nature à engager la responsabilité de son auteur, y compris dans le cadre d'une action pénale. Toutes les illustrations, les photos, sont présentées à titre indicatif. Elles n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent en aucun cas la responsabilité de FSC. (Couleurs, formats, quantités...)

Tolérance générale de 5% sur les poids et mesures. FSC ne saurait être, de quelque manière que ce soit, responsable des conséquences de la possession où de l'utilisation des articles commercialisés.

Clause de propriété:

il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix TTC, payable au comptant, net de tout escompte, par:

> Carte bancaire Non acceptée pour le moment.

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Titulaire du compte : M. SCIUS Fabien:

RIB : Relevé d'Identité Bancaire :       40618               80418     00040196053 26

Détails: Code Banque : 40618 - Code Guichet : 80418 - N° compte : 00040196053 - Clé RIB :26

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 A l'ordre de Fabien SCIUS

Garantie et retours

Les demandes de garantie sont à adresser à : fabien.scius.creations@gmail.com

Les retours sont, sans exception, soumis à un accord préalable.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

Le retour accepté fait l'objet d'un échange, dans la mesure du possible. Frais de reprise incompressibles de 40 € TTC. En cas d'échange impossible ou s'il est refusé par le client, la valeur de reprise de l'article retourné sera du montant de l'article facturé diminuée d'un abattement forfaitaire de 80 %.
Les articles commandés spécifiquement et / ou fabriqués "sur mesures" à la demande ne peuvent pas faire l'objet d'un retour.

Le montant de l'avoir alors généré dans le compte du client est, dès signification, utilisable, en une seule fois, sur l'ensemble du site pendant 3 mois. Seule l'erreur avérée de FSC peut permettre un remboursement (Erreur sur la référence du tableau envoyé.

Droit de rétractation:

(Hors fabrications-confections sur mesures qui, dès lors que la production spécifique est lancée, ne peuvent plus faire l'objet d'une rétractation, ou d'un retour.)

Selon les articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation légal pour les produits achetés en ligne. Ainsi le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande par celui-ci ou par un tiers (ou à compter de la réception du dernier article en cas de livraison échelonnée). Pour ce faire, le client devra effectuer une demande de retour directement auprès du Service Client par mail à fabien.scius.creations@gmail.com

Le Client recevra alors un email de confirmation d'accord de retour. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le client devra renvoyer ou restituer les produits à fabiensciuscreations.fr, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour procéder au retour de la / des article(s) souhaité(s), il suffit au Client de retourner à fabiensciuscreations.fr l'/les article(s) complet(s) IMPERATIVEMENT accompagné(s) de: L'accord de retour transmis par mail. Le tout est à renvoyer dans un EMBALLAGE DE TRANSPORT à l´adresse suivante : FSC / Service Retour  4 Rue du Cimetirère 68490 BANTZENHEIM France. Le Produit doit impérativement être retourné à FSC dans un état propre à la revente c´est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

Dans son état exact d´origine, à l´intérieur de son emballage d´origine qui doit être intact : boite du fabricant non scotchée, non détériorée, avec tous les accessoires qui y étaient joints, en parfait état de fonctionnement, ne portant aucune trace de montage et d´utilisation, le cas échéant, avec sa notice. Toute procédure incomplète est rejetée.

Clause de juridiction:

tout litige doit pouvoir trouver une solution à l'amiable, toutefois en cas de désaccord insoluble nécessitant impérativement une procédure, celle-ci sera exclusivement de la compétence des tribunaux de Mulhouse.

  

Fabien SCIUS Créations

4 Rue du Cimetirère
68490 BANTZENHEIM France

N°SIRET : 89947568500017